Conditions
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service OralData. Elles sont susceptibles d'évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription.
1. Objet
OralData fournit un logiciel de gestion pour cabinets dentaires accessible en ligne (comptes rendus, imagerie, adressage, suivi). Les présentes conditions définissent les modalités de souscription et d'utilisation du service.
2. Essai gratuit
L'essai est proposé pour une durée de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'une formule.
3. Formules et tarifs
Les formules et tarifs en vigueur sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. [À compléter : modalités de facturation et de paiement.]
4. Sans engagement & résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [À compléter : procédure de résiliation et remboursement.]
5. Disponibilité du service
OralData met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde des données, hébergées en France sur une infrastructure certifiée HDS. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
Dernière mise à jour : septembre 2026.